Conditions des créateurs N'TA
Version 2026-10-v1
1. Le principe
N'TA permet à un créateur de vendre ses designs imprimés sur des produits (t-shirts, casquettes, tasses…). N'TA s'occupe de l'impression, du paiement par Mobile Money, de la livraison et du service client. Le créateur fixe son bénéfice sur chaque article.
2. Tes designs et tes droits
- Tu ne proposes que des designs que tu as créés toi-même, ou pour lesquels tu détiens les droits nécessaires.
- Sont interdits : les logos et marques d'autrui (clubs, équipementiers, entreprises…), les personnages et œuvres protégés, les photos de personnes sans leur accord, et tout contenu haineux, violent, discriminatoire ou à caractère sexuel.
- Tu restes propriétaire de tes designs. Tu autorises N'TA à les reproduire sur les produits commandés et à les montrer sur le site pour les vendre.
- Si un design viole les droits d'un tiers, tu en es responsable.
3. Validation et retrait des articles
- Chaque article est vérifié par N'TA avant sa mise en vente. N'TA peut refuser un article et t'en indique le motif.
- N'TA peut retirer un article ou suspendre une boutique en cas de signalement fondé ou de non-respect des présentes conditions.
4. Ta rémunération
- Pour chaque article vendu, tu touches le bénéfice que tu as fixé, dans la limite du plafond indiqué par N'TA.
- Ton gain est enregistré à la livraison de la commande, et devient disponible 7 jours après celle-ci (délai de réclamation). Une commande annulée ou remboursée avant versement n'ouvre droit à aucun gain ; un remboursement après versement est déduit du versement suivant.
- N'TA te verse tes gains disponibles par Mobile Money, à partir du seuil indiqué, sur un compte à ton nom.
- Avant le premier versement, N'TA vérifie ton identité. Aucune copie de pièce d'identité n'est conservée sur le site.
- Tu es responsable des obligations fiscales et sociales liées à tes revenus.
5. Ta boutique
- Ta boutique est gérée grâce à un lien secret personnel : ne le partage pas. N'TA peut le régénérer à ta demande.
- En devenant créateur, tu acceptes que ta boutique apparaisse dans l'annuaire des boutiques de N'TA. Tu peux demander son retrait de l'annuaire à tout moment.
6. Modifications
N'TA peut faire évoluer ces conditions. Toute nouvelle version te sera communiquée avant de s'appliquer.